Dernière mise à jour : 19/06/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Ets Raffault Caves
Société à Responsabilité Limitée, au capital de 25 000,00 euros
Siège social : 1 rue des Halles, 36000 Châteauroux
Immatriculée au RCS de Châteauroux sous le numéro 830 245 288
TVA intracommunautaire : FR43830245288
Téléphone : 0254271875
E-mail : contact@caves-raffault.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat de produits proposés par le Vendeur via le site internet [nom du site] ou en boutique physique.
⸻
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur, notamment :
•Vins,
•Spiritueux,
•Accessoires œnologiques,
en boutique physique, via le site internet du Vendeur (commande en ligne avec Click & Collect ou livraison à domicile en France métropolitaine).
⸻
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passée, que ce soit en ligne ou en boutique, implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
⸻
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet et/ou disponibles en boutique. Le Vendeur apporte un soin particulier à la description et à la présentation de ses produits, mais une variation minime de millésimes, d’étiquettes ou de contenants peut intervenir.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
⸻
4. PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
⸻
5. COMMANDE
5.1 En boutique
La commande est réputée ferme et définitive dès le paiement des produits.
5.2 En ligne
Le Client peut commander via le site www.caves-raffault.com. Après validation du panier, le Client doit :
•Créer ou se connecter à son compte client,
•Choisir un mode de retrait (Click & Collect) ou de livraison,
•Accepter les présentes CGV,
•Régler la commande en ligne via les moyens de paiement proposés.
Un e-mail de confirmation est envoyé dès validation de la commande.
⸻
6. MODES DE RETRAIT ET LIVRAISON
6.1 Click & Collect
Le Client peut retirer sa commande dans la boutique du Vendeur, à l’adresse indiquée, pendant les horaires d’ouverture. Un e-mail de confirmation de disponibilité sera envoyé. Les commandes sont conservées pendant 7 jours calendaires.
6.2 Livraison
Livraison possible uniquement en France métropolitaine via un transporteur agréé. Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés après expédition. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
⸻
7. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant :
•En boutique : espèces, carte bancaire, ou tout autre moyen accepté.
•En ligne : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via une plateforme sécurisée.
Aucune commande ne sera expédiée ou préparée sans paiement complet.
⸻
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral.
⸻
9. DROIT DE RÉTRACTATION (vente à distance)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les bouteilles ouvertes ou endommagées, ou les produits nettement personnalisés.
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision par écrit (e-mail ou courrier). Les frais de retour sont à la charge du Client.
⸻
10. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation du transport ou grève. La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur de la commande.
⸻
11. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le Client certifie être majeur.
⸻
12. DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client. Celles-ci sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
⸻
13. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.
⸻
14. MÉDIATION
Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
⸻
15. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.